Fabrication de la liasse

Amendement n°AS535

Déposé le mercredi 22 novembre 2023
Discuté
Adopté
(mercredi 22 novembre 2023)
Photo de madame la députée Stéphanie Rist

Stéphanie Rist

Agit en tant que rapporteure

Membre du groupe Renaissance

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Exposé sommaire

Le présent amendement tend à supprimer une disposition introduite par le Sénat visant à rendre obligatoire au 1er janvier 2027 le contrôle biométrique des certificats d’existence pour les retraités résidant à l’étranger.