Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées, n° 1895
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 24 janvier 2024)
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , la propagande ».
Exposé sommaire
Le terme « propagande » poserait un jugement de valeur sur l'intérêt porté aux trophées de chasse.
Nous considérons que cette pratique ne devrait pas avoir sa place dans l’écriture de la Loi: la légistique, science appliquée de la législation, dont l'objet est de déterminer les meilleures modalités d'élaboration, de rédaction, d'édiction et d'application des normes, devrait demeurer neutre et non un moyen de teinter de morale une norme législative.
Cet amendement propose donc une écriture de cet alinéa dénuée de la démagogie dont il est actuellement empreint.