Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées, n° 1895
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 24 janvier 2024)
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , sous quelque forme que ce soit, ».
Exposé sommaire
Cette demande intervient afin de prévenir une forme de censure de cette pratique. Cette écriture sous-entend qu’il ne serait plus possible, en public d’évoquer ce type de pratique si ce n’est pour le condamner.
Cet amendement propose donc de mettre en lumière "l'esprit" de cette proposition de loi, qui, sous couvert de défense de l'environnement, prend une tournure arbitraire et stigmatisante.