Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées, n° 1895
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 24 janvier 2024)
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« Visant à préserver notre patrimoine naturel commun en renforçant la protection des espèces très rares ou en voie d’extinction ».
Exposé sommaire
Cet amendement s'inscrit en cohérence avec les amendements déposés, ces derniers se dégageants des dynamiques politiciennes et électoralistes dictées par les sondages d'opinion.
Le sens du présent amendement est à mettre en cohérence avec nos propositions d'amélioration de la présente proposition de Loi.