- Texte visé : Proposition de loi visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées, n° 1895
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Supprimer l’article unique.
Cette proposition de loi vise à interdire l’importation, l’exportation et la réexportation de trophées de chasse d’espèces protégées ainsi que la promotion ou la publicité de la pratique de la chasse de ces espèces, en les punissant de trois ans de prison et 150 000 € d’amende.
La Convention du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) et le règlement (CE) n°338/97 du Conseil de l'Union européenne du 9 décembre 1996 autorisent en l'état ces introductions, en les subordonnant toutefois à la présentation d'un permis d'importation et d'un permis d'exportation.
Ces précautions permettent de garantir que la chasse a été effectuée dans des conditions respectant les quotas d'importations et la pérennité des espèces concernées.
L'Union européenne, la CITES, l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) ou encore des ONG comme la WWF admettent d'ailleurs l’idée que lorsqu’elle est bien gérée, la chasse aux trophées contribue à la conservation des espèces en mobilisant des ressources pour financer cet objectif, tout en apportant un soutien à l’économie locale.
Cette chasse a en effet conduit à une augmentation de la superficie des terres disponibles pour les animaux et à un redressement de la faune sauvage dans les pays qui l'autorisent.
Une interdiction générale tarirait les revenus destinés à protéger les animaux sans forcément enrayer efficacement le recul de la biodiversité. Nous plaidons au contraire pour le maintien d’un nombre raisonnable de permis d'importation dans le cadre du droit européen actuel, tout en renforçant les moyens de contrôle des douanes pour lutter contre le trafic illégal.