Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées, n° 1895
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 24 janvier 2024)
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à supprimer les sanctions (trois ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende) prévues contre la promotion ou la publicité de la pratique de la chasse aux trophées.
Celles-ci paraissent en effet excessives au regard de la gravité des autres infractions recensées au titre de l’article L. 415-3 du code de l’environnement.