Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°1895 visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« Proposition de loi visant à l’arrêt de l’émission de permis d’importation de trophées de chasse de certaines espèces menacées ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renommer la proposition de loi en cohérence avec notre amendement proposé à l’article unique.