Fabrication de la liasse

Amendement n°14

Déposé le mercredi 22 novembre 2023
Irrecevable 40
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Anne-Laure Blin

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Francis Dubois

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Josiane Corneloup

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Pierre Cordier

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Émilie Bonnivard

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Emmanuelle Anthoine

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Philippe Juvin

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Isabelle Valentin

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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