- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Marc Ferracci, Sylvain Maillard, Sacha Houlié, Mme Fanta Berete, M. Guillaume Gouffier Valente et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (1494)., n° 1903-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« et d’une association proposant par ses statuts de combattre le racisme, l’antisémitisme et toutes les discriminations telles que définies à l’article 225‑1 du code pénal ; ».
Cet amendement vise à renforcer la consultation accrue des associations antiracistes et de lutte contre l'antisémitisme afin d'intégrer leurs avis dans l'élaboration de la politique gouvernementale de lutte contre les discriminations.
Quoi de plus judicieux que de capitaliser sur l'expertise des associations engagées dans la lutte contre les discriminations lors de la réalisation de tests statistiques pour évaluer ces phénomènes ?
En effet, il est évident que ces organismes sont particulièrement bien positionnés pour identifier des problématiques discriminatoires spécifiques, qu'ils ont bien souvent pu observer directement sur le terrain.