- Texte visé : Texte n°1903, adopté par la commission, sur la proposition de loi de MM. Marc Ferracci, Sylvain Maillard, Sacha Houlié, Mme Fanta Berete, M. Guillaume Gouffier Valente et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (1494)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 6° De représentants d’associations choisies par le Président du Conseil économique, social et environnemental parmi celles régulièrement déclarées depuis cinq ans au moins intervenant dans la lutte contre les discriminations ou œuvrant dans le domaine du handicap. »
Cet amendement vise à intégrer des associations spécialisées dans la lutte contre les discriminations au sein du comité des parties prenantes. Il propose que le Président du Conseil économique, social et environnemental sélectionne spécifiquement ces associations, en tenant compte de leur expertise acquise au cours d'au moins cinq années d'activité continue dans ce domaine. De plus, les associations intervenant dans le domaine du handicap seraient également prises en considération pour garantir une représentation équilibrée des enjeux liés aux discriminations. Nous devons assurer une représentation complète des acteurs engagés.