Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Manuel Bompard, les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale visant à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles (1776)., n° 1905-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 30 novembre 2023)
I. – À la première phrase, après la dernière occurrence du mot :
« des »,
insérer les mots :
« taux de ».
II. – En conséquence, à la même phrase, substituer au mot :
« réalisées »
le mot :
« réalisés ».
Exposé sommaire
Précision rédactionnelle