Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1905, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Manuel Bompard, les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale visant à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles (1776)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 30 novembre 2023)
I. – À la première phrase, substituer au mot :
« et »
le signe :
« , ».
II. – En conséquence, à la même phrase, après la seconde occurrence du mot :
« marges »
insérer les mots :
« et taux de valeur ajoutée ».
III. – En conséquence, à ladite phrase, substituer au mot :
« réalisées »
le mot :
« réalisés ».
Exposé sommaire
Précision rédactionnelle