- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Manuel Bompard, les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale visant à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles (1776)., n° 1905-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°7
Au début de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« Le ministère chargé de l’environnement établit chaque mois sur son site internet une note, en accès libre, dans un format ouvert et facilement exploitable, qui détaille »
les mots :
« Pour assurer une meilleure lisibilité des prix des carburants, les distributeurs et les stations-service accompagnent le prix de la vente à la pompe du détail de ».
La proposition de renseigner le consommateur de la composition du prix du carburant est à l'initiative du groupe Rassemblement National. Elle permet, en effet, que le consommateur connaisse, entre autres, le poids des taxes dans le prix du carburant.
En reprenant cette proposition, le rapporteur considère que cette information doit figurer non dans les stations-service mais sur le site internet du ministère chargé de l'environnement ce qui affaiblit la bonne information du consommateur. D'autre part, cette information ne pourrait être personnalisée aux prix pratiqués dans chaque station.
Il est donc proposé de rétablir cette proposition dans sa forme originale.