Fabrication de la liasse

Amendement n°CL18

Déposé le vendredi 23 février 2024
Irrecevable
Photo de monsieur le député Raphaël Gérard

Raphaël Gérard

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Joël Giraud

Joël Giraud

Membre du groupe Renaissance

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Anne Brugnera

Membre du groupe Renaissance

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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