- Texte visé : Texte n°1925, adopté par la commission, sur la proposition de loi de MM. Quentin Bataillon, Sylvain Maillard, Jean-Paul Mattei, Laurent Marcangeli, Mmes Isabelle Rauch, Sophie Mette, Béatrice Bellamy et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative (1601)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Le rapport présente également des pistes pour ouvrir les formations proposées aux agents des collectivités territoriales aux dirigeants d’associations bénévoles, pour ouvrir la possibilité pour les bénévoles qui sont également salariés de demander à leur employeur un aménagement horaire afin de mener à bien leurs missions associatives, pour prendre en compte l’engagement bénévole des dirigeants d’association dans la détermination des droits à la retraite, pour introduire une expérience bénévole dans le parcours des jeunes lycéens, pour créer un label « Jeune bénévole » valorisant l’engagement des jeunes. »
Cet amendement a pour objectif de compléter les thématiques abordées par le rapport afin qu’il détaille différentes pistes précises pour simplifier la vie associative. Il s’agit en particulier de pistes concernant :
- L’ouverture des formations proposées aux agents des collectivités territoriales aux dirigeants d’associations bénévoles, sous conditions, et en garantissant que ni les agents de la fonction publique ni les collectivités n’en soient pénalisées. Si des formations existent pour les dirigeants d’association, elles sont complexes d’accès et insuffisantes, alors même que les formations proposées aux agents publics sur des thématiques aussi variées que la communication, l’encadrement des mineurs, la gestion d’un budget, les problématiques liées aux ressources humaines, et bien d’autres, sont de nature à aider le dirigeant bénévole dans ses missions ;
- La possibilité pour les bénévoles qui sont également salariés de demander à leur employeur un aménagement horaire leur permettant de mener à bien leurs missions bénévoles, tout en veillant que cet aménagement soit sans conséquence sur le bon fonctionnement de l’entreprise ou du service ;
- La prise en compte de l’engagement bénévole des dirigeants d’association dans la détermination des droits à la retraite. Souvent évoquée, cette possibilité d’obtenir des trimestres complémentaires grâce à son action bénévole serait le meilleur moyen de reconnaître l’engagement et l’investissement d’un dirigeant d’association, qui a donné de son temps, sans compter, des années durant ;
- L’introduction d’une expérience bénévole associative dans le parcours scolaire des jeunes lycéens, à l’image du stage en entreprise prévu généralement en classe de 3ème et qui constitue une première vraie expérience dans le monde du travail. L’objectif de cette immersion en milieu associatif, prévue hors temps scolaire et selon les centres d’intérêt et les disponibilités des jeunes – et de l’association qu’ils auront choisie – serait de lui permettre une première expérience bénévole auprès d’un dirigeant d’association et de le sensibiliser au fonctionnement des associations et à l’engagement associatif ;
- L’engagement associatif des jeunes, en le rendant visible et en en faisant un atout dans leur parcours scolaire et universitaire. En effet, la création d’un label « Jeune bénévole » inscrit dans les dossiers scolaires et sur Parcoursup valoriserait l’engagement du jeune en attestant de son attrait pour le bénévolat et pour l’investissement dans un projet collectif.