- Texte visé : Texte n°1925, adopté par la commission, sur la proposition de loi de MM. Quentin Bataillon, Sylvain Maillard, Jean-Paul Mattei, Laurent Marcangeli, Mmes Isabelle Rauch, Sophie Mette, Béatrice Bellamy et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative (1601)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Une plateforme en ligne sécurisée permet aux associations de renseigner l’ensemble de leurs demandes de subvention. Les services instructeurs disposent d’un accès leur permettant de recueillir ces informations en vue de leur propre instruction.
Si les démarches administratives menées par les dirigeants et bénévoles d’associations sont parfois multiples et complexes, cet amendement ouvre la voie à une simplification des démarches. Une même association doit parfois remplir quatre ou cinq dossiers de subventions différents, à des entités différentes qui demandent toutes les mêmes informations. La création d’une plateforme numérique unique permettrait à l’association de fournir ces informations une seule fois et ainsi de gagner un temps précieux.