- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Quentin Bataillon, Sylvain Maillard, Jean-Paul Mattei, Laurent Marcangeli, Mmes Isabelle Rauch, Sophie Mette, Béatrice Bellamy et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative (1601)., n° 1925-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'éducation
L'article L. 613-6 du code de l’éducation est ainsi rétabli :
« Art. L. 613-6. – Après une période de trois ans d'adhésion d'un bénévole, l'association est tenue d'informer individuellement chaque bénévole des conditions permettant la validation des acquis de l'expérience dans le cadre de leur engagement bénévole. »
L'amendement proposé s'inscrit dans une démarche visant à renforcer la reconnaissance des compétences acquises au fil de l'engagement bénévole. Le bénévolat représente une contribution significative à la vie sociale, économique et culturelle de la société, et il est crucial de mettre en lumière l'expertise développée par les bénévoles au cours de leurs activités.
Cette proposition constitue une avancée significative vers une reconnaissance formelle des compétences des bénévoles, contribuant ainsi à renforcer le tissu social et à promouvoir une société plus équitable et solidaire.