Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Fabrication de la liasse

Amendement n°83

Déposé le mardi 23 janvier 2024

Irrecevable

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte n°1925, adopté par la commission, sur la proposition de loi de MM. Quentin Bataillon, Sylvain Maillard, Jean-Paul Mattei, Laurent Marcangeli, Mmes Isabelle Rauch, Sophie Mette, Béatrice Bellamy et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative (1601)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Code concerné : Code civil

Irrecevable

Photo de monsieur le député Hadrien Ghomi

Photo de monsieur le député Philippe Fait

Photo de madame la députée Émilie Chandler

Photo de madame la députée Brigitte Klinkert

Photo de madame la députée Sandrine Le Feur

Photo de monsieur le député Nicolas Metzdorf

Photo de monsieur le député Bruno Fuchs

Photo de monsieur le député Karl Olive

Photo de monsieur le député Jérémie Patrier-Leitus

Photo de madame la députée Laurence Heydel Grillere

Photo de monsieur le député Pascal Lavergne

Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

Photo de monsieur le député Damien Abad

Photo de monsieur le député Philippe Frei

Photo de madame la députée Violette Spillebout

Photo de monsieur le député Anthony Brosse

Photo de madame la députée Patricia Lemoine

Photo de madame la députée Anne Le Hénanff

Photo de monsieur le député Philippe Sorez

Photo de monsieur le député Lionel Royer-Perreaut

Photo de madame la députée Sophie Panonacle

Photo de monsieur le député Yannick Haury

Photo de monsieur le député Benoît Bordat

Photo de monsieur le député Luc Lamirault

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire