Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Quentin Bataillon, Sylvain Maillard, Jean-Paul Mattei, Laurent Marcangeli, Mmes Isabelle Rauch, Sophie Mette, Béatrice Bellamy et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative (1601)., n° 1925-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 31 janvier 2024)
Substituer aux mots :
« la vie associative »
les mots :
« des structures d’intérêt général telles que des associations, fondations ou fonds de dotation ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de mieux reconnaitre les soutiens apportés à des associations par des entreprises dans le cadre de leur politique RSE, mais également à valoriser les soutiens apportés à des fondations ou fonds de dotation qui poursuivent une mission d’intérêt général et peuvent, à ce titre, être soutenus par des entreprises, via du mécénat financier, de compétence ou en nature.