Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (464)., n° 1926-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 4 décembre 2023)
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« et la première occurrence du mot : « les » est remplacée par le mot : « de » ; »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel corrigeant une erreur matérielle dans une disposition en vigueur avec laquelle le texte adopté par la commission a déjà effectué une première coordination.