Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (464)., n° 1926-A0, déposé le mardi 28 novembre 2023.
Texte de la commission, n° 1926-A0
16e législature