Fabrication de la liasse

Amendement n°122

Déposé le jeudi 30 novembre 2023
Irrecevable
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de madame la députée Christelle Petex
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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