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Fabrication de la liasse

Amendement n°31

Déposé le lundi 4 décembre 2023

Discuté

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (1768)., n° 1930-A0
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Tombé

(jeudi 7 décembre 2023)

Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Photo de monsieur le député Yannick Monnet

Photo de madame la députée Soumya Bourouaha

Photo de monsieur le député Jean-Victor Castor

Photo de monsieur le député Steve Chailloux

Photo de monsieur le député André Chassaigne

Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Photo de madame la députée Émeline K/Bidi

Photo de monsieur le député Tematai Le Gayic

Photo de madame la députée Karine Lebon

Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Photo de monsieur le député Frédéric Maillot

Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau

Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Photo de madame la députée Mereana Reid Arbelot

Photo de monsieur le député Davy Rimane

Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Photo de monsieur le député Nicolas Sansu

Photo de monsieur le député Jean-Marc Tellier

Photo de monsieur le député Jiovanny William

Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

ARTICLE PREMIER

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« , après consultation des organisations syndicales d’étudiants en médecine ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à mieux associer les organisations syndicales d’étudiants en médecine dans la définition des capacités d'accueil des formations en deuxième et troisième années de premier cycle.