- Texte visé : Texte n°1931, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à relancer l’organisation des classes de découverte (1794)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Il tient compte des différences de situation, notamment en matière économique, territoriale et sociale des établissements. »
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise-NUPES propose que le montant de l’aide attribuée par les services du ministère de l’Éducation nationale aux écoles primaires tienne compte des différences de situation, notamment en matière économique, territoriale et sociale des établissements.
En effet, les aides devront être plus importantes dans les écoles en éducation prioritaire afin de réduire, ou mieux supprimer, le reste à charge pour les familles. Mais elles peuvent également être modulée en fonction des ressources dont disposent les communes : les petites communes, notamment en milieu rural, disposent de très faibles moyens pour maintenir les écoles sur leurs territoires. Elles sont donc en difficulté pour participer au financement des séjours organises sur le temps scolaires.
En modulant l’aide attribuée aux écoles en fonction des différences de situation, notamment en matière économique, territoriale et sociale des établissements, le fonds participera à la réduction des inégalités tant sociales que territoriales.
Cet amendement propose donc d’appliquer les dispositions de l’article 111‑1 du code de l’éducation qui stipule que « La répartition des moyens du service public de l’éducation tient compte des différences de situation, notamment en matière économique, territoriale et sociale. »