Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1931, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à relancer l’organisation des classes de découverte (1794)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 1 février 2024)
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« cinq »
Exposé sommaire
La production d'un rapport tous les deux ans sur un sujet d'importance relativement secondaire est excessif. Il est n'est pas judicieux de surcharger le travail du Gouvernement sur des questions accessoires. Un rapport tous les cinq ans est largement suffisant.