- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à relancer l’organisation des classes de découverte (1794)., n° 1931-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Béatrice Descamps
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 1, substituer aux mots :
« de trois nuitées »
les mots :
« d’une nuitée ».
La proposition de loi initiale proposait que les enseignants des écoles primaires qui organisaient un voyage scolaire soient indemnisés dès lors que ce dernier engageait une nuitée au moins. Suite à son examen en Commission des Affaires culturelles et de l’éducation, l’indemnité n'est plus perçue que pour les voyages scolaires d’une durée de trois nuitées au moins. Cette disposition exclut donc les voyages scolaires plus courts qui peuvent être plus faciles à organiser, notamment pour les jeunes enfants.
Le présent amendement vise donc à rétablir l’indemnisation des enseignants des écoles primaires pour l’organisation d’un voyage scolaire d’une durée d’une nuitée au moins.