Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à relancer l’organisation des classes de découverte (1794)., n° 1931-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 1 février 2024)
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« ultramarines »,
les mots :
« d’outre-mer ».
Exposé sommaire
amendement rédactionnel