Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à relancer l’organisation des classes de découverte (1794)., n° 1931-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 1 février 2024)
Substituer aux mots :
« les voies et moyens d’une modalité d’ »,
les mots :
« la possibilité d’une ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.