Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1931, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à relancer l’organisation des classes de découverte (1794)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 1 février 2024)
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« , puis tous les deux ans, le Gouvernement remet au Parlement un rapport actualisant les données du rapport mentionné au premier alinéa. »
les mots :
« le Gouvernement actualise ce rapport tous les deux ans. ».
Exposé sommaire
Amendement de simplification rédactionnelle.