Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à relancer l’organisation des classes de découverte (1794)., n° 1931-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°10
(jeudi 1 février 2024)
À la fin de l’alinéa 2 substituer aux mots
« , notamment en matière économique, territoriale et sociale des établissements »
les mots :
« sociale des écoles ».
Exposé sommaire
Le sous-amendement vise à insérer un critère de situation sociale des écoles, au regard de l'indice de positionnement social (IPS) existant pour les écoles. Cet IPS devra être pris en compte pour calibrer le montant de l'aide apportée à l'école organisatrice du voyage scolaire.