Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

Agit en tant que rapporteure

Membre du groupe Les Républicains

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À l’alinéa 1 , substituer au mot : 

« trois »

le mot :

« deux ».

Exposé sommaire

Cet amendement propose le versement d’une part de pacte dès lors que la durée du voyage est de deux nuitées au moins. Il s’agit d’une rédaction de compromis entre le texte initial et celui voté en commission.