Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1931, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à relancer l’organisation des classes de découverte (1794)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 1 février 2024)
À la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« , dans des conditions fixées par voie réglementaire ».
Exposé sommaire
Cet amendement de clarification supprime la référence à un texte réglementaire d’application. En effet, la rédaction est suffisamment explicite pour entrer directement en vigueur. Notre objectif est que tout accompagnement d’un voyage scolaire d’au moins deux nuitées donne lieu au versement d’une part de pacte.