Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à relancer l’organisation des classes de découverte (1794)., n° 1931-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°40
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire