Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1931, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à relancer l’organisation des classes de découverte (1794)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 1 février 2024)
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire
Par cohérence avec les modifications proposées à l’article 2, cet amendement propose d’ouvrir l’attribution de l’aide prévue à l’article 1er pour les voyages scolaires d’au moins deux nuitées - et non plus trois, comme le prévoit le texte issu de la commission.