Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive (n°1816)., n° 1934-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
L’article 1 de la loi n° 94‑665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’Académie française fixe et préserve les règles grammaticales, orthographiques et syntaxiques de la langue française. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer les pouvoirs de l'Académie française, seule institution en mesure de protéger la langue française.