Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855)., n° 1943-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :
« 23° Une évaluation des coûts de l’immigration. »
Exposé sommaire
Alors que l'article 1er A du projet de loi prévoit la remise d'un rapport annuel au Parlement sur l'immigration, un amendement adopté en Commission permet d'y inclure l'évaluation des bénéfices de l'immigration en matière économique et sociale.
Dans cette perspective, le présent amendement propose d'évaluer également les coûts de l'immigration.