Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855)., n° 1943-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« l’accompagner dans sa démarche d’intégration »,
les mots :
« tout mettre en œuvre pour qu’il puisse s’intégrer, prioritairement par l’acquisition de la langue française. »
Exposé sommaire
Il convient de préférer la rédaction de la fin de l'alinéa 2 telle que proposée par cet amendement car elle engage le parents. En effet, il ne s'agit pas "d'accompagner" mais "de tout mettre en oeuvre" pour que l'enfant puisse être un Français à part entière. Et cela passe inévitablement par la maîtrise de la langue français.