- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855)., n° 1943-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Elsa Faucillon
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Émeline K/Bidi
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Soumya Bourouaha
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Jean-Victor Castor
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Steve Chailloux
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André Chassaigne
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Pierre Dharréville
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Sébastien Jumel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Tematai Le Gayic
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Jean-Paul Lecoq
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Frédéric Maillot
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Yannick Monnet
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Marcellin Nadeau
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Fabien Roussel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Mereana Reid Arbelot
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Marc Tellier
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jiovanny William
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Hubert Wulfranc
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant :
« 19° bis La capacité du parc d’hébergement des demandeurs d’asile à l’échelle nationale, l’évolution du nombre de places d’hébergement ainsi que le taux de remplissage du parc d’hébergement pour chaque région hexagonale et chaque région, département et collectivité d’outre-mer ; ».
Par cet amendement, il est demandé à ce que le rapport annuel qui sera remis au Parlement permette d’objectiver l’évolution des capacités du parc d’hébergement et de mettre en exergue les régions dans lesquelles les besoins sont les plus criants, au regard du taux de remplissage des hébergements en place.
La France reste soumise à une augmentation de la demande d'asile. Elle fait partie des trois principaux pays d’accueil en Europe, derrière l’Allemagne (244 000) et devant l’Espagne (118 000). Pourtant, les efforts consacrés à la création de places d’hébergement des demandeurs d’asile ne suffisent pas à optimiser la prise en charge des demandeurs d’asile. Ainsi, la part des demandeurs d’asile hébergés à titre gratuit demeure faible. Elle était de 58 % en 2021 et 2022. En 2023, elle serait de 59 %, pour un objectif fixé à 70 % initialement. La cible pour 2024 est ainsi abaissée, à 64 %, par rapport à celle de 2023.
Faute de places suffisantes, les personnes migrantes, souvent précaires et dans le besoin, se retrouvent à la rue, alors même que cela constitue une atteinte aux droits fondamentaux des demandeurs d'asile dans leur accès à une solution d'hébergement.