- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855)., n° 1943-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Elsa Faucillon
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Émeline K/Bidi
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Soumya Bourouaha
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Steve Chailloux
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Jean-Victor Castor
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André Chassaigne
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Pierre Dharréville
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Sébastien Jumel
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Tematai Le Gayic
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Jean-Paul Lecoq
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Frédéric Maillot
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Yannick Monnet
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Marcellin Nadeau
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Mereana Reid Arbelot
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Fabien Roussel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Marc Tellier
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jiovanny William
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Hubert Wulfranc
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteÀ la dernière phrase de l’alinéa 28, substituer aux mots :
« soit conforme à l’intérêt national »
les mots :
« permette d’aboutir, sur la base de critères lisibles et cohérents concertés, à une répartition équitable de l’immigration tout en favorisant une mobilité géographique des migrants afin de lutter contre les ségrégations territoriales et les trappes à pauvreté, ».
Par cet amendement, ses auteurs souhaitent rappeler que l’immigration est un fait historique et qu'il convient désormais de faire avec, en promouvant une politique migratoire européenne qui permette à chaque pays de prendre sa part sur le fondement de critères concertés.
En effet, à l'échelle de l'Europe, la tendance générale est celle d’une progression continue de la population immigrée, cette progression étant, en France, plus faible que dans la plupart des pays occidentaux.
Par ailleurs, la France est loin d’avoir accueilli au pro rata de ses capacités structurelles (population, richesse par habitant, étendue de son territoire). Afin de mieux objectiver la prise en charge et la répartition réelles de l'immigration au sein des pays membres de l'Union européenne et ainsi contrer la désinformation grandissante qui induit la population française en erreur quant à l'ampleur de l'immigration en France, cet amendement vise à ce qu'un état des lieux annuel et objectif de la politique migratoire européenne et de l'implication de la France puisse être établi et rendu accessible à tout un chacun.