- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855)., n° 1943-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Thomas Portes
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Danielle Simonnet
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Ersilia Soudais
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« propose »
les mots :
« doit proposer ».
"Par le biais de cet amendement, nous proposons d'instaurer une obligation pour les employeurs de proposer des formations en français langue étrangère (FLE) pendant le temps de travail aux salariés signataires du contrat d'intégration républicaine.
En effet, si l’article 2 vise à renforcer les obligations de l’employeur au regard de ses salariés allophones, ce qui est présenté comme une injonction à l’employeur peut se révéler être une possibilité. L'usage de l'indicatif en droit est toujours source d'interprétation qui peut amener à ce que cela implique soit une obligation, soit une possibilité.
La maitrise de la langue constitue le premier pas vers l’autonomie. Aussi, l’employeur doit former le salarié en vue de sécuriser sa situation au regard du droit au séjour, l’objectif étant de permettre aux salariés allophones et non francophones d’obtenir un niveau de français suffisant pour favoriser leur insertion professionnelle et sociale.
L’étude d’impact soulignait l'utilité particulière de cette initiative dans les secteurs du HCR (hôtel, café, restaurant) et du BTP (bâtiments et travaux publics), ainsi que pour les emplois en contact direct avec le public.
C’est pourquoi l’initiative ne doit pas reposer sur la volonté de l’employeur, mais doit être rendue explicitement obligatoire. En ce sens nous souhaitons appuyer et préciser l'amendement adopté en commission du groupe Les Écologistes - NUPES qui visait à obliger l'employeur à proposer une formation à la langue Française.
Notre groupe rappelle que son programme l'Avenir en commun prévoit de lancer un programme ambitieux de la maîtrise de la langue française écrite et parlée, intégrant la transmission des principes républicains et l’information sur l’ensemble des droits sociaux. "