- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855)., n° 1943-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
Le groupe écologiste demande l’abandon de l’ensemble des dispositions visant à amoindrir les protections relatives dont bénéficient certaines catégories d'étrangers contre l'expulsion et l'interdiction de territoire français. Ces protections ne sont pas absolues : elles peuvent être levées en cas de dangerosité pour la sécurité de tous. Elles ne constituent donc pas des verrous contrairement aux poncifs martelés par la droite. Pour autant, elles ne doivent pas être levées pour n'importe quel motif dans la mesure où les étrangers concernés n'ont quasiment plus de liens avec leur pays d'origine et ont construit leur vie en France. Il n'est nullement nécessaire de les affaiblir dès lors que la sécurité publique ou les intérêts fondamentaux de la Nation ne sont pas en jeu.