Fabrication de la liasse

Amendement n°1597

Déposé le jeudi 7 décembre 2023
A discuter
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Jérémie Iordanoff

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Aurélien Taché

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Francesca Pasquini

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Sébastien Peytavie

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Charles Fournier

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Marie Pochon

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le groupe Écologiste – NUPES propose la suppression de cet article issu du Sénat.

En ajoutant de lourdes peines d’amende à des mesures d’emprisonnement, cet article ne fait

qu’aggraver les conditions de vie des étrangers vivant en France. Les peines d’emprisonnement déjà

présentes dans le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont suffisamment

fortes et dissuasives.

Les personnes primo-arrivantes connaissent souvent une situation précaire. Le montant élevé des

amendes comme leur principe même ne peut que nuire à leur intégration en dégradant leur situation

économique.

Cet article doit donc être supprimé.