Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855)., n° 1943-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le groupe Écologiste – NUPES propose la suppression de cet article issu du Sénat.
Cette mesure vise à durcir encore davantage le texte afin de rendre plus difficile l’arrivée des exilés
en accroissant le traitement de données de l’Agence nationale des données de voyage. Allant contre
une logique d’intégration et portant une vision purement répressive à l'encontre des primo-arrivants,
cet article doit être supprimé.