- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855)., n° 1943-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Jean-Victor Castor
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Hubert Wulfranc
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jiovanny William
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Jean-Marc Tellier
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Fabien Roussel
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Mereana Reid Arbelot
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Yannick Monnet
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Marcellin Nadeau
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Frédéric Maillot
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Jean-Paul Lecoq
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Tematai Le Gayic
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Émeline K/Bidi
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Sébastien Jumel
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Elsa Faucillon
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Pierre Dharréville
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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André Chassaigne
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Steve Chailloux
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Soumya Bourouaha
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Après le premier alinéa de l’article L. 421‑21 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« En Guyane, l’étranger peut en faire la demande à partir de l’âge de 13 ans. »
En Guyane de très nombreux mineurs étrangers, excellent dans des disciplines sportives, artistiques, culturelles ou autres.
A défaut de titre de séjour, ces talents restent cantonnés au cadre scolaire et associatif, sans aucune possibilité pour ces jeunes de se faire connaître ni de se perfectionner en participant à des manifestations régionales, nationales ou internationales. Au-delà du très fort sentiment d’injustice et de frustration généré, c’est tout le territoire qui se prive de ces étoiles en devenir.
C’est la raison pour laquelle il est nécessaire de permettre aux jeunes dès l’âge de 13 ans de solliciter une demande de titre de séjour « talent ».