Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855)., n° 1943-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« , le nombre des avis, positifs et négatifs, émis par Campus France pour des demandes de départ vers la France et le nombre d’étudiants qui abandonnent leurs études en France en cours de cursus »
les mots :
« et le nombre des avis, positifs et négatifs, émis par Campus France pour des demandes de départ vers la France »
Exposé sommaire
Cet amendement demande la suppression de la mention du "nombre d’étudiants qui abandonnent leurs études en France et en cours de cursus" dans le rapport annuel remis au Parlement par le Gouvernement sur l'immigration.