Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855)., n° 1943-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Jean-Pierre Cubertafon
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
Lien vers sa fiche complète
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Après le mot :
« chiffres »,
insérer le mot :
« départementaux ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à permettre que les chiffres sur laquelle la liste des métiers en tension est établie, soient des chiffres départementaux. Cela permettra que cette liste soit adaptée au plus près des territoires.