- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855)., n° 1943-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot :
« intégration »
le mot :
« assimilation ».
Le titre premier du projet de loi propose d’«assurer une meilleure intégration des étrangers par le travail et la langue ».
Nous proposons, par cet amendement, de réhabiliter l’exigence d’assimilation dès lors qu’il s’agit d’accueillir en France des étrangers qui désirent s’y installer durablement ou définitivement.
Pendant longtemps a prévalu, vis-à-vis des étrangers, une tradition d’assimilation. Fernand BRAUDEL écrivait : « Assimilation possible, acceptée, c’est bien, je crois, le critère des critères pour une immigration réussie ».
L’accueil des étrangers supposait l’adoption, par ceux-ci de la culture française. Cette exigence d’assimilation n’imposait pas seulement aux étrangers souhaitant travailler et vivre en France de respecter la loi mais aussi de maîtriser la langue française et d’épouser les codes culturels et
civilisationnels de la France.
Cette exigence ambitieuse de l’assimilation a été progressivement abandonnée par les gouvernements successifs, et remplacée par la notion d’intégration.
Le chef de l’État lui-même affirmait, en 2020, que la notion d’assimilation était « problématique » et qu’il convenait de la remplacer par une « politique de la reconnaissance » autorisant les populations à vivre en France selon leurs propres « horizons culturels ».
Cette conception de l’intégration, qui laisse intacte quand elle ne la promeut pas, la culture, les mœurs, la langue de l’immigré, favorise le communautarisme et relève d’un modèle anglo-saxon des « accommodements raisonnables » totalement étranger à notre conception universaliste de la citoyenneté.
La politique d’intégration est une impasse, car elle consiste à séparer les lois et les mœurs. Autrement dit, en n’exigeant des étrangers arrivant sur notre sol que le respect extérieur de la loi, on les encourage à conserver les mœurs de leur pays d’origine.
Il convient donc de réaffirmer l’exigence d’assimilation à la culture française comme condition sine qua non pour être admis à résider durablement sur le territoire national.