- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855)., n° 1943-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Rétablir le a bis) de l’alinéa 10 dans la rédaction suivante :
« a bis) Le 3° est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cet accompagnement est subordonné à l’assiduité de l’étranger et au sérieux de sa participation aux formations mentionnées aux 1° et 2° du présent article » . »
Cet amendement entend conditionner l'assiduité de l'étranger aux formations mentionnées au 1° et 2° du présent article.
Sa suppression par l'article CL1701 de Mme le rapporteur, laisse notamment craindre que les étrangers n'aient pas le niveau de français requis pour l'entrée en emploi que l'auteur de l'amendement appelait de ses vœux. Cette lacune risque davantage de retarder cette entrée en emploi que l'assiduité exigée au cours.