- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855)., n° 1943-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À l’alinéa 11, substituer au mot :
« gratuits »
les mots :
« payants, intégralement à sa charge, ».
En Allemagne et aux Pays-Bas, les cours de langue (dans des dispositifs similaires à celui du parcours personnalisé d'intégration républicaine) sont en partie à la charge de l'étranger.
Le même principe doit être appliqué en France pour la totalité des frais en cause.
Il s’agit d’une mesure propre à responsabiliser l'étranger en le faisant participer financièrement à un aspect déterminant du CIR, celui de l'apprentissage de notre langue.
C'est aussi un moyen adapté de faire prendre conscience de la valeur que représente une telle formation, qui est actuellement à la charge intégrale de l'Etat, et donc des Français.