Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855)., n° 1943-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« intégration »,
le mot :
« assimilation ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 19, substituer à la seconde occurrence du mot :
« intégration »,
le mot :
« assimilation ».
III. – En conséquence, aux première et dernière phrases de l’alinéa 28, substituer aux trois occurrences du mot :
« intégration »,
le mot :
« assimilation ».
Exposé sommaire
Le sens du présent amendement est de proposer de substituer au mot « intégration », le mot « assimilation » dans un souci de précision. La politique menée par la France ne doit en effet pas reposer sur un objectif qui se limiterait à la seule intégration, mais en réalité sur l’assimilation.